Mentions Légales, Registre Statutaire & Conformité Républicaine
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1. Éditeur de la Plateforme & Identifiants Officiels
Dénomination Officielle : SURFCASTING CLUB GHISONACCIA
Statut Juridique : Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2B3001370
Numéro SIREN : 895 375 582 | Numéro SIRET du Siège : 895 375 582 00010
Siège Social : Villa Achilli, Avenue du 9 Septembre, 20240 GHISONACCIA, CORSE.
Directeur de la Publication : M. Jean-Paul Achilli, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Affiliation Sportive : Fédération Française de Pêche Sportive (FFPS) & Comité Régional de Corse.
2. Charte d'Exemption Commerciale & Engagement Ad Grants
Exemption Totale de Fonction Marchande : Le SURFCASTING CLUB GHISONACCIA atteste que ce site web ne comporte aucun module d'e-commerce, aucune boutique en ligne, aucune vente de biens ou prestations de services rémunérées, et aucun lien d'affiliation commerciale. L'intégralité des programmes présentés (École de Surfcasting, Journées Littoral Propre, Symposiums) est dispensée à titre gratuit ou financée par les cotisations statutaires et subventions publiques.
Absence de Rémunération des Dirigeants : Conformément aux principes d'utilité publique, les membres du Conseil d'Administration exercent leurs mandats à titre strictement bénévole.
3. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD / CNIL
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4. Droits de Propriété Intellectuelle & Licence Publique
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